Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 08/04/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de navigation sur le site internet de l’Association Sportive d’Hainneville (ci‑après « le Site »). La connexion, l’accès ou l’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 2 – Éditeur

Le Site est édité par l’Association Sportive d’Hainneville, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 28-30 rue Ferdinand Buisson - Equeurdreville-Hainnevilel, 50120 Cherbourg-en-cotentin, France.

Pour toute question ou contact administratif :

Mail : ashainneville@gmail.com

Tel : 02.33.41.90.68

Article 3 – Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciel) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Site est destiné à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou contraires à la réglementation en vigueur est interdite.

Article 4 – Description du contenu

Le Site a pour objet de présenter :
• les activités, services et actualités de l’association ;
• des informations sur l’organisation des cours et événements ;
• des formulaires d’inscription ou de contact ;
• tout autre contenu informatif mis à disposition par l’association.

Toutes les informations publiées sont fournies à titre indicatif. L’association ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la mise à jour permanente des contenus.

Article 5 – Création de compte / Inscription

Si le Site propose une création de compte ou un espace adhérent, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos, graphismes, base de données…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’Association Sportive d’Hainneville ou de leurs auteurs respectifs. Aucun élément du Site ne peut être reproduit, distribué, modifié ou utilisé sans autorisation préalable écrite.

Article 7 – Responsabilité

L’Association Sportive d’Hainneville s’efforce d’assurer la qualité et la disponibilité du Site, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans erreur ni interruption.

L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site, ni du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (loi Informatique et Libertés et RGPD). Elles sont uniquement utilisées pour les services proposés par l’association (inscriptions, contacts, etc.). Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 9 – Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs pour améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience ou proposer des fonctionnalités interactives. L’Utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

Article 10 – Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. L’Association Sportive d’Hainneville n’exerce aucun contrôle sur ces sites, et décline toute responsabilité quant à leur contenu externe.

Article 11 – Modification des CGU

L’Association Sportive d’Hainneville se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter à l’évolution du Site ou de la législation. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en en‑tête.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse ou au numéreau suivante :